Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site emanea.fr et de ses différents services.
1. Éditeur du site
Le site emanea.fr est édité par :
EMANEA CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Société civile
9 rue Dominique Vincent
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
SIREN : 894 937 200
SIRET : 894 937 200 00018
La directrice de la publication est le Dr Capucine Messien.
Les informations complètes relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et au prestataire technique du site sont disponibles dans les Mentions légales.
2. Objet du site
Le site emanea.fr a notamment pour objet :
- de présenter les centres et le réseau Émanéa ;
- de présenter les professionnels de santé et leurs activités ;
- de mettre à disposition des informations et contenus de prévention et de sensibilisation en matière de santé ;
- de présenter les consultations, ateliers, formations et événements proposés ;
- de permettre aux utilisateurs de contacter Émanéa ;
- de faciliter l’accès à des services externes, notamment pour la prise de rendez-vous ;
- de mettre à disposition des membres autorisés des ressources et documents réservés.
Les centres Émanéa constituent des cabinets médicaux et paramédicaux indépendants réunis au sein d’un même réseau.
3. Acceptation et respect des CGU
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes CGU.
Tout utilisateur du site s’engage à en faire un usage conforme à la réglementation applicable, aux droits des tiers et aux présentes conditions.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation.
Les informations diffusées sur le site sont proposées dans un objectif général d’information, de prévention et de sensibilisation en matière de santé.
Elles ne constituent en aucun cas :
- un diagnostic ;
- une prescription médicale ;
- une consultation médicale ;
- un avis personnalisé adapté à la situation particulière d’un patient.
Les informations disponibles sur emanea.fr ne peuvent donc pas se substituer à une consultation auprès d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé compétent.
Toute question concernant une situation médicale individuelle doit être adressée directement à un professionnel de santé.
En cas d’urgence médicale, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence compétents.
5. Professionnels de santé
Les professionnels présentés sur le site exercent leur activité sous leur propre responsabilité professionnelle et conformément aux règles légales, réglementaires et déontologiques applicables à leur profession.
La présentation d’un professionnel sur le site ne modifie pas les règles applicables à la relation entre celui-ci et ses patients.
Chaque centre Émanéa demeure responsable de l’organisation de son activité et chaque professionnel reste responsable des actes, conseils et soins qu’il réalise dans le cadre de son exercice.
Le site permet aux utilisateurs d’adresser différentes demandes à Émanéa au moyen de formulaires.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, pertinentes et nécessaires au traitement de sa demande.
Le formulaire général du site n’est pas destiné à la transmission de données médicales ou de documents de santé.
Il est notamment demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre par ce moyen :
- de résultats d’examens ;
- de comptes rendus médicaux ;
- d’ordonnances ;
- d’informations détaillées sur une pathologie ou un traitement ;
- de tout autre document comportant des données médicales sensibles.
Pour toute question relative à une prise en charge médicale, l’utilisateur doit contacter directement le professionnel concerné ou utiliser le moyen de communication prévu à cet effet.
Les traitements de données réalisés par l’intermédiaire des formulaires sont décrits dans la Politique de confidentialité.
7. Prise de rendez-vous avec Doctolib
Certaines pages du site permettent d’accéder à un service de prise de rendez-vous proposé par Doctolib.
Doctolib est un service tiers disposant de ses propres conditions d’utilisation et de sa propre politique de protection des données.
Lorsqu’un utilisateur utilise le service Doctolib, les informations qu’il communique dans le cadre de la prise de rendez-vous sont traitées conformément aux règles applicables à cette plateforme et au professionnel de santé concerné.
Émanéa ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement propre à la plateforme Doctolib, sous réserve des responsabilités qui lui incombent directement au titre du fonctionnement de son propre site.
8. Téléexpertise et services professionnels
Le site peut orienter les professionnels de santé vers des services externes de téléexpertise, notamment Omnidoc.
Les échanges et données transmis directement au moyen de ces plateformes sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection des données.
L’espace professionnel du site Émanéa est principalement destiné à la mise à disposition de ressources, documents, contenus de formation et informations réservés aux membres du réseau.
Il ne constitue pas un service de téléexpertise ni un outil destiné à l’échange de dossiers médicaux de patients.
9. Espaces membres
Certaines ressources du site sont réservées aux utilisateurs disposant d’un accès autorisé.
Les espaces membres permettent notamment d’accéder à des ressources et documents réservés aux membres Émanéa.
Ils ne constituent pas un dossier médical personnel et ne sont pas destinés au stockage ou à la consultation de données médicales individuelles.
Identifiants et mot de passe
Les identifiants permettant d’accéder à un espace membre sont personnels et confidentiels.
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas communiquer ses identifiants à un tiers ;
- choisir et conserver son mot de passe de manière sécurisée ;
- ne pas utiliser le compte d’un autre membre ;
- signaler dans les meilleurs délais toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation de son compte résultant d’un manquement de sa part à ces obligations, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Utilisation des ressources
Les ressources accessibles dans les espaces réservés sont destinées aux membres autorisés et doivent être utilisées conformément à leur finalité.
Sauf autorisation expresse ou disposition contraire, leur accès ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou de mise à disposition auprès de tiers.
Émanéa peut suspendre ou supprimer un accès en cas d’utilisation frauduleuse, de compromission de la sécurité du compte, de perte de la qualité permettant d’accéder à l’espace ou d’utilisation manifestement contraire aux présentes CGU.
Le site peut présenter des ateliers, congrès, formations ou événements organisés ou relayés par Émanéa.
Lorsque l’inscription ou le paiement est réalisé par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, notamment HelloAsso, les conditions applicables à la réservation, au paiement et au traitement des données sont celles précisées par la plateforme ou l’organisateur concerné.
La simple présentation d’un événement sur emanea.fr ne constitue pas nécessairement une vente ou une réservation directement conclue avec l’éditeur du site.
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers différents services externes, notamment :
- Doctolib ;
- Omnidoc ;
- HelloAsso ;
- Instagram ;
- Facebook ;
- LinkedIn ;
- ou d’autres sites et ressources utiles.
Ces sites sont exploités par des tiers indépendants.
Émanéa ne maîtrise pas leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ni leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions applicables au service tiers qu’il choisit d’utiliser.
12. Propriété intellectuelle
Le site et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents, fiches pratiques et éléments de mise en page, sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, il est interdit notamment de :
- reproduire tout ou partie du site ou de ses contenus ;
- diffuser ou mettre à disposition des contenus protégés ;
- modifier ou adapter ces contenus ;
- les exploiter à des fins commerciales ;
- extraire de manière substantielle les contenus ou données du site.
L’utilisation du site n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
13. Comportements interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site d’une manière susceptible de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement.
Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un espace réservé, une base de données ou un système informatique ;
- d’utiliser les identifiants appartenant à un tiers ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ou de contrôle d’accès ;
- d’introduire volontairement un virus, logiciel malveillant ou tout autre code susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
- de procéder à des opérations automatisées susceptibles de perturber ou surcharger le site ;
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de porter atteinte aux droits de l’éditeur, des professionnels de santé ou de tout autre tiers.
14. Disponibilité du site
Émanéa s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Une disponibilité permanente ne peut toutefois être garantie.
L’accès au site ou à certaines fonctionnalités peut être temporairement interrompu, notamment en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- d’un incident technique ;
- d’une nécessité de sécurité ;
- d’un dysfonctionnement d’un prestataire ou service tiers ;
- ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.
Émanéa s’efforce, dans la mesure du possible, de rétablir le service dans les meilleurs délais.
Émanéa s’efforce de proposer des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, compte tenu notamment de l’évolution des connaissances, recommandations médicales, professionnels, horaires et services proposés, certaines informations peuvent devenir temporairement incomplètes ou obsolètes.
En cas de doute concernant une information pratique ou médicale, l’utilisateur est invité à prendre directement contact avec le centre ou le professionnel concerné.
16. Responsabilité
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il consulte.
Dans les limites autorisées par la loi, Émanéa ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :
- d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU ;
- de l’utilisation d’une information générale du site comme substitut à un avis médical personnalisé ;
- d’un dysfonctionnement relevant exclusivement d’un service tiers ;
- d’une interruption temporaire du site pour des raisons techniques ou de sécurité ;
- d’un accès frauduleux résultant d’un manquement de l’utilisateur à la confidentialité de ses identifiants.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
17. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs figurent dans la Politique de cookies.
L’utilisateur peut consulter ces documents à tout moment depuis le site.
18. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre volontairement la sécurité du site ou des espaces membres.
Émanéa et ses prestataires techniques mettent en œuvre des mesures destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux services proposés.
Toute anomalie ou suspicion d’utilisation frauduleuse d’un espace membre peut être signalée à Émanéa.
19. Modification des CGU
Émanéa peut modifier les présentes CGU afin notamment :
- d’adapter le document à une évolution du site ;
- d’intégrer de nouveaux services ;
- de tenir compte d’une modification réglementaire ;
- d’améliorer la sécurité ou le fonctionnement des espaces membres.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
20. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les parties sont invitées, lorsque cela est possible, à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Pour toute question concernant l’utilisation du site :
EMANEA CHAMPAGNE AU MONT D’OR
9 rue Dominique Vincent
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
Téléphone : 04 78 83 39 45
Pour toute question relative à vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : août 2026
