La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site emanea.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées lors de leur navigation et de l’utilisation des différents services proposés.
Émanéa accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Pour les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement du site emanea.fr, le responsable du traitement est :
EMANEA CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Société civile
9 rue Dominique Vincent
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
SIREN : 894 937 200
La structure est représentée, pour la gestion des traitements liés au site et notamment des demandes transmises via les formulaires, par le Dr Capucine Messien.
Selon la nature de votre demande, les informations nécessaires peuvent être transmises au centre Émanéa, au professionnel de santé ou à l’interlocuteur concerné afin de permettre son traitement.
Quelles données peuvent être collectées ?
Selon les services utilisés sur le site, Émanéa peut être amenée à traiter différentes catégories de données personnelles.
Il peut notamment s’agir :
- de vos nom et prénom ;
- de votre adresse électronique ;
- de votre numéro de téléphone ;
- du centre Émanéa que vous souhaitez contacter ;
- du contenu de votre message ;
- des informations liées à votre compte membre ;
- de données techniques nécessaires à la sécurité, au fonctionnement du site et à la gestion des connexions ;
- de données relatives à votre navigation lorsque vous avez accepté les outils de mesure d’audience soumis au consentement.
Émanéa veille à limiter la collecte aux informations nécessaires à la finalité poursuivie.
Le formulaire de contact permet aux utilisateurs d’adresser une demande à Émanéa et de sélectionner le centre concerné.
Les données renseignées sont utilisées afin :
- de recevoir et comprendre votre demande ;
- de l’adresser au bon interlocuteur lorsque cela est nécessaire ;
- de vous répondre ;
- d’assurer le suivi de la demande.
Les données collectées peuvent comprendre vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, centre sélectionné et contenu du message.
Le traitement repose sur l’intérêt légitime d’Émanéa à répondre aux demandes qui lui sont adressées. Lorsque la demande s’inscrit directement dans la préparation d’une prestation ou d’une relation avec le demandeur, le traitement peut également relever de mesures précontractuelles prises à sa demande.
Les informations sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à traiter la demande et, lorsque cela est nécessaire, au centre ou au professionnel concerné.
Les demandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis, à titre de proposition, pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf lorsqu’une obligation légale ou la nature de la relation justifie une durée différente.
Ne transmettez pas de données médicales via le formulaire général
Le formulaire de contact général du site n’est pas destiné à recevoir des données médicales ou des informations relatives à votre état de santé.
Merci de ne pas transmettre au moyen de ce formulaire de comptes rendus médicaux, résultats d’examens, ordonnances, informations relatives à une pathologie ou un traitement, ni tout autre document contenant des données de santé.
Pour toute question relative à votre prise en charge médicale, contactez directement le professionnel de santé concerné ou utilisez les moyens de communication prévus à cet effet.
Les données traitées par les professionnels de santé dans le cadre de la prise en charge des patients relèvent de traitements distincts et sont notamment soumises au secret professionnel ainsi qu’aux règles spécifiques applicables aux données de santé.
Demande pour rejoindre le réseau Émanéa
Le site permet également aux professionnels de santé de contacter Émanéa afin d’obtenir des renseignements sur le réseau ou sur la création et l’intégration d’un centre.
Les informations transmises sont utilisées pour :
- étudier la demande ;
- reprendre contact avec le professionnel ;
- organiser les échanges relatifs à une éventuelle collaboration ou intégration au réseau.
Le traitement repose, selon la nature de la demande, sur l’intérêt légitime d’Émanéa à gérer les sollicitations professionnelles ou sur les mesures précontractuelles prises à la demande du professionnel.
À titre de proposition, les informations concernant une demande n’ayant pas donné lieu à une collaboration peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande d’effacement ou nécessité particulière de conservation.
Espaces membres
Le site comporte des espaces réservés permettant aux membres autorisés d’accéder à des ressources et documents mis à leur disposition par Émanéa.
Ces espaces ne constituent pas un dossier médical en ligne et ne sont pas destinés à permettre aux patients d’accéder à leurs données médicales personnelles.
Dans le cadre de la gestion des comptes, Émanéa peut traiter notamment :
- les informations permettant d’identifier le titulaire du compte ;
- les données nécessaires à la création et à l’administration du compte ;
- les informations d’authentification ;
- certaines données techniques de connexion nécessaires à la sécurité du service.
Ces données sont utilisées afin :
- de créer et gérer les accès ;
- de permettre l’accès aux ressources réservées ;
- d’assurer la sécurité des comptes et du site ;
- de gérer les éventuelles demandes d’assistance ou de réinitialisation des accès.
Le traitement repose sur l’exécution du service demandé par le membre et sur l’intérêt légitime d’Émanéa à assurer la sécurité et l’administration de ses espaces réservés.
Les données associées au compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis supprimées ou archivées pendant une durée limitée lorsque cela est nécessaire à des fins de sécurité, de gestion administrative ou de preuve.
Les cookies strictement nécessaires à l’authentification et au maintien de la session sont décrits dans la Politique de cookies.
Prise de rendez-vous avec Doctolib
Certaines pages du site permettent de prendre rendez-vous auprès des professionnels de santé par l’intermédiaire de Doctolib.
Lorsque vous utilisez le service Doctolib, les informations que vous transmettez dans le cadre de la prise de rendez-vous sont traitées conformément aux conditions et à la politique de protection des données applicables à ce service et aux professionnels de santé concernés.
Émanéa ne collecte pas, au moyen de son formulaire général de contact, les informations médicales renseignées directement auprès de Doctolib.
L’intégration technique de Doctolib au sein de certaines pages peut toutefois entraîner des échanges techniques avec la plateforme. Les éventuels traceurs associés sont présentés dans la Politique de cookies et gérés conformément au choix exprimé par l’utilisateur lorsque le consentement est requis.
Google reCAPTCHA
Les formulaires du site sont protégés contre les envois automatisés et les utilisations malveillantes au moyen du service Google reCAPTCHA.
Émanéa utilise ce dispositif dans un objectif de sécurisation des formulaires et de lutte contre le spam.
Son fonctionnement peut conduire Google à traiter certaines informations techniques liées au terminal, à la navigation ou aux interactions avec le service.
Les modalités relatives aux traceurs éventuellement utilisés par reCAPTCHA et à leur gestion sont précisées dans la Politique de cookies.
Mesure d’audience avec Google Analytics 4
Sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur dans l’outil de gestion des cookies, le site utilise Google Analytics 4 (GA4) afin de mesurer son audience et de mieux comprendre son utilisation.
Ces statistiques permettent notamment d’évaluer :
- le nombre de visites ;
- les pages consultées ;
- les parcours de navigation ;
- les principales sources de trafic ;
- les caractéristiques techniques générales des terminaux utilisés.
Lorsque l’utilisation de Google Analytics nécessite le consentement, le service n’est activé qu’après l’acceptation de l’utilisateur au moyen du gestionnaire de consentement Klaro.
La base légale du traitement est alors le consentement.
La durée de conservation des données associées à Google Analytics dépend du paramétrage retenu dans le compte GA4. Elle doit rester limitée à la durée nécessaire aux objectifs de mesure d’audience.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en rouvrant le module « Gérer mes cookies » disponible sur le site.
Gestion du consentement avec Klaro
Le site utilise Klaro afin de recueillir et mémoriser les choix des utilisateurs concernant les cookies et services nécessitant leur consentement.
Klaro permet notamment d’accepter ou de refuser les différentes catégories de traceurs et de modifier ultérieurement ses préférences.
Les opérations strictement nécessaires à la mémorisation du choix de l’utilisateur ne nécessitent pas elles-mêmes de consentement.
Pour en savoir plus, consultez la Politique de cookies.
Services et plateformes externes
Le site peut proposer des liens vers des services exploités par des tiers, notamment :
- Doctolib ;
- Omnidoc ;
- HelloAsso ;
- Instagram ;
- Facebook ;
- LinkedIn.
Lorsque ces services sont accessibles au moyen d’un simple lien externe, aucune donnée n’est transmise par Émanéa à la plateforme du seul fait de l’affichage du lien.
Lorsque l’utilisateur choisit de cliquer sur un lien et de quitter le site emanea.fr, le traitement de ses données relève alors des conditions et politiques de confidentialité du service concerné.
Les contenus tiers directement intégrés dans les pages du site peuvent, quant à eux, générer des échanges techniques avec leurs fournisseurs. Leur fonctionnement est pris en compte dans la gestion des cookies lorsque cela est nécessaire.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées via le site sont accessibles uniquement aux personnes qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.
Peuvent notamment être destinataires des données, selon les besoins :
- le Dr Capucine Messien pour la supervision et le traitement des demandes liées au site ;
- les personnes habilitées au sein des centres Émanéa ;
- le centre ou le professionnel auquel une demande est destinée ;
- les prestataires techniques intervenant pour le compte d’Émanéa, dans la limite de leurs missions ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les données personnelles collectées via le site ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Prestataires techniques
Ascomedia
La conception, la maintenance et la gestion technique du site sont assurées par Ascomedia.
Dans le cadre de ses interventions techniques, Ascomedia peut être amenée à accéder à certaines données uniquement lorsque cela est nécessaire à la maintenance, au support, à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
Lorsqu’Ascomedia traite des données personnelles pour le compte d’Émanéa, elle intervient en qualité de sous-traitant et agit uniquement sur instruction du responsable du traitement.
Infomaniak
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Genève – Suisse
Infomaniak intervient en qualité de prestataire d’hébergement et traite les données nécessaires à la fourniture de son service pour le compte de son client.
Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques ou services tiers peuvent être amenés à traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent reposer sur l’un des mécanismes prévus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties contractuelles appropriées.
L’hébergement du site est assuré par Infomaniak en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection des données personnelles adéquat.
Les services fournis notamment par Google peuvent impliquer des traitements internationaux selon leur configuration et leur infrastructure. Les garanties applicables sont précisées par les fournisseurs concernés.
Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À titre récapitulatif :
- demandes via le formulaire de contact : proposition de 12 mois maximum après le dernier échange ;
- demandes professionnelles pour rejoindre le réseau : proposition de 3 ans maximum après le dernier contact lorsqu’aucune collaboration n’est conclue ;
- données liées aux comptes membres : pendant la durée d’activation du compte, puis pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité ou à la gestion administrative ;
- données de mesure d’audience : selon la durée configurée dans Google Analytics et dans la limite nécessaire à l’analyse statistique ;
- choix relatifs aux cookies : selon les durées précisées dans la Politique de cookies.
Ces durées peuvent être adaptées lorsqu’une obligation légale, la gestion d’un contentieux ou la défense des droits d’Émanéa nécessite une conservation plus longue.
Sécurité des données
Émanéa et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées dans le cadre du site.
Les accès aux espaces réservés sont notamment protégés par un mécanisme d’authentification.
Les utilisateurs sont invités à conserver leurs identifiants confidentiels et à signaler toute utilisation non autorisée de leur compte.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon la base légale et la nature du traitement :
- d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
- d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition aux traitements reposant sur l’intérêt légitime ;
- d’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements reposant sur celui-ci.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Comment exercer vos droits ?
Pour toute demande relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
EMANEA CHAMPAGNE AU MONT D’OR
À l’attention du Dr Capucine Messien
9 rue Dominique Vincent
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
Afin de protéger vos données, un justificatif permettant de confirmer votre identité pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne exerçant ses droits.
Émanéa ne dispose pas de délégué à la protection des données (DPO) désigné.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Émanéa, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, technique ou organisationnelle du site ou des services utilisés.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : août 2026
